Mentions Légales

Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site "www.t3dgabon.com" (le "Site") et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.
 

 
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS       
Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à adresser un courriel par le formulaire contact. Il peut aussi écrire à T3D Gabon ou se rendre a son siège social .
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés". 
Les utilisateurs de notre site Internet sont invités à faire connaître de T3D Gabon,  leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles. 


L'EDITEUR DU SITE.

Le présent site "www.t3dgabon
.com" est la propriété de la société T3D Gabon . Le directeur de publication du site est Mr YORAUD .

L'UTILISATEUR.
Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.
L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :
- défaut de sécurité dans la transmission des données ;
- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.       
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE        
Avertissements

Le présent site Internet est la propriété de la société T3D Gabon au capital de ___________ - __________________ Libreville Gabon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Gabon sous le numéro n° RCCM ___________________ et représenté par Mr _____________________ .

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de T3D Gabon est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, T3D Gabon est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

Hébergement

Le site est hébergé par la société EDMOND DAVID COMMUNICATION au capital de 1000 000 - Siège social : Quartier Charbonnage Ville 514 ,Libreville Gabon. L'ensemble de ce site relève des législations Gabonaise et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Droits réservés
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non composant ce site sont la propriété de la société T3D gabon. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de la société T3D Gabon est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 
Les marques de la société T3D Gabon figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation de ladite société est donc prohibée.

Liens hypertextes
Enfin, des liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société T3D Gabon.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte ou quel qu'il soit en direction de ce site sans l'autorisation expresse écrite et préalable de la société T3D Gabon.

Vos droits
En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, écrire à : 

T3D Gabon 

Villa XXXXXXXXXX

Quartier la Sabliere, Libreville